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mardi 17 décembre 2013

Proposition d’abrogation de l’article 57.1 de la loi électorale 2013

Face aux contestations des Agents Exécutifs Intérimaires, le député Danton Léger annonce son intention de soumettre dès lundi une proposition d’abrogation de l’article 57.1 de la loi électorale. Si elle est acceptée, les agents intérimaires de l’Exécutif pourront se présenter aux prochaines élections à condition qu’ils démissionnent au plus tard huit jours après la publication du nouveau texte.

Danton Léger qui avait présidé la commission chargée d’analyser le projet de loi électorale en première et en 2ème lecture reconnaît que l’article 57.1 est ambigu et prête à confusion.

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